Permis d'aménager n° 07415421B0002 à Lugrin pour un terrain de 5 163 m², 23 route de Cretal 74500 Lug
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 07415421B0002
Demandeur
BATIMOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415421B0002, délivré le 4 octobre 2021 à Lugrin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 route de Cretal 74500 Lug. La demande émane de BATIMOI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 163 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 13, AC 316. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Lugrin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugrin Code postal 74500 Identifiant INSEE 74154
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 163 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMOI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Balme-de-Sillingy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BATIMOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503344970
- SIRET
- 50334497000044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Autres dossiers de BATIMOI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |