Permis d'aménager n° 07415124X0001 à Lornay pour un terrain de 2 745 m², 5345 Route De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 07415124X0001
Demandeur
DG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415124X0001 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 5345 Route De. Le dossier a été déposé par DG PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lornay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908565336
- SIRET
- 90856533600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de DG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415124X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |