Permis d'aménager n° 07416822X0001 à Marlioz pour un terrain de 2 210 m², Route Des Pessots Les Albins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 07416822X0001
Demandeur
DG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416822X0001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Marlioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Pessots Les Albins. La demande émane de DG PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1191, 0B1188, 0B287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Marlioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marlioz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Albins
Territoires administratifs
- Commune
- Marlioz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74168
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908565336
- SIRET
- 90856533600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |