Permis d'aménager n° 07415118X0001 à Lornay pour un terrain de 2 590 m², Les Vernets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 07415118X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415118X0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vernets.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1015, A1016. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLONGES (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415118X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |