Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0741432500001

Permis d'aménager n° 0741432500001 aux Houches pour un terrain de 983 m², 55 Chemin Du Chante

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0741432500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Chemin Du Chante, le permis d'aménager n° 0741432500001 a été délivré le 2 octobre 2025 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 983 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2775, C4336, C4337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Houches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet aux Houches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2775 C4336 C4337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741432500001
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 983 m², situé 55 Chemin Du Chante aux Houches (74310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741432500001, déposé en mairie des Houches.

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