Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07414322A0001

Permis d'aménager n° 07414322A0001 aux Houches pour un terrain de 1 605 m², Saint-Antoine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414322A0001, déposé en mairie des Houches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PA n° 07414322A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07414322A0001 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé Saint-Antoine.

L'opération concerne un terrain de 1 605 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4881, B5761. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Surface du terrain

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4881 B5761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Antoine

Territoires administratifs

Commune: Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07414322A0001
Code commune INSEE	74143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 605 m², situé Saint-Antoine aux Houches (74310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414322A0001, déposé en mairie des Houches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Houches

PA n°07414314C0001 Terminé

Rte De La Plaine Saint-Jean

Les Houches (74310)

20 mai 2015 MABIMMO

PA n°07414321A0002 Autorisé

Coupeau

Les Houches (74310)

07 août 2021 3 168 m² foncier

PA n°07414322A0002 Autorisé

Les Bedeys

Les Houches (74310)

23 déc. 2022 2 932 m² foncier

PA n°07414323A0004 Autorisé

Chemin De La Gelinotte La Georganne

Les Houches (74310)

15 mars 2024 4 607 m² foncier

PA n°0741432500001 Terminé

55 Chemin Du Chante

Les Houches (74310)

02 oct. 2025 983 m² foncier

PA n°0741432500002 Autorisé

86 Chemin De Morand Coupeau

Les Houches (74310)

16 oct. 2025 17 835 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Houches

Permis de construire aux Houches

391 autorisations

Permis de démolir aux Houches

2 autorisations