Permis d'aménager n° 07414321A0002 aux Houches pour un terrain de 3 168 m², Coupeau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PA n° 07414321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07414321A0002 a été délivré le 7 août 2021, pour un projet situé Coupeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1995, A215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés aux Houches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupeau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVOZ (74310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |