Permis d'aménager n° 07414314C0001 aux Houches, Rte De La Plaine Saint-Jean
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 07414314C0001
Demandeur
MABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07414314C0001 a été délivré le 20 mai 2015 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Plaine Saint-Jean. Le dossier a été déposé par MABIMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2063, A2062. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MABIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804110559
- SIRET
- 80411055900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de MABIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |