Permis d'aménager n° 07413623X0001 au Grand-Bornand pour un terrain de 7 608 m², Envers De Villeneuve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 07413623X0001
Demandeur
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Envers De Villeneuve, le permis d'aménager n° 07413623X0001 a été délivré le 1 septembre 2023 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DU GRAND BORNAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C327, C3798, C3963. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GRAND BORNAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401363
- SIRET
- 21740136300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Autres dossiers de COMMUNE DU GRAND BORNAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413623X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |