Permis d'aménager n° 07413623X0002 au Grand-Bornand pour un terrain de 6 820 m², 1263 Route Du Nant-Robert
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 07413623X0002
Demandeur
SJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1263 Route Du Nant-Robert, le permis d'aménager n° 07413623X0002 a été délivré le 8 décembre 2023 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SJP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3326, C3327, C768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841253099
- SIRET
- 84125309900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |