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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07413620X0001

Permis d'aménager n° 07413620X0001 au Grand-Bornand

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Grand-Bornand (74450).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU GRAND BORNAND et autorisée le 15 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413620X0001, déposé en mairie du Grand-Bornand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 07413620X0001

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07413620X0001 a été délivré le 15 juillet 2020 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU GRAND BORNAND.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Bornand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401363
SIRET: 21740136300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GRAND BORNAND (74450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413620X0001
Code commune INSEE	74136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Grand-Bornand (74450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU GRAND BORNAND et autorisée le 15 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413620X0001, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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