Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07410618B0002

Permis d'aménager à Draillant pour 6 793 m² de terrain - Chemin Du Charbonnet Les Menachines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPAMA et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410618B0002, instruit par la commune de Draillant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 07410618B0002

Demandeur

DEPAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07410618B0002, délivré le 26 juin 2018 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Charbonnet Les Menachines, Draillant (74550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPAMA. L'opération concerne un terrain de 6 793 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE130, AE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

6 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Menachines

Territoire administratif

Commune: Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 793 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPAMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524076247
SIRET: 52407624700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07410618B0002
Code commune INSEE	74106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 793 m², situé Chemin Du Charbonnet Les Menachines, Draillant (74550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPAMA et autorisé le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410618B0002, instruit par la commune de Draillant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.