Permis d'aménager n° 07410618B0002 à Draillant pour un terrain de 6 793 m², Chemin Du Charbonnet Les Menachines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 07410618B0002
Demandeur
DEPAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410618B0002 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Chemin Du Charbonnet Les Menachines. Le demandeur déclaré est DEPAMA.
L'opération concerne un terrain de 6 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE131. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Draillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Draillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Menachines
Territoires administratifs
- Commune
- Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524076247
- SIRET
- 52407624700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de DEPAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410618B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |