Permis d'aménager n° 07410613B0001 à Draillant pour un terrain de 3 987 m², Chem De Charbonnet Les Menachines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 07410613B0001
Demandeur
ENTRE LACS ET MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Charbonnet Les Menachines, le permis d'aménager n° 07410613B0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ENTRE LACS ET MONTAGNES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Draillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Draillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Menachines
Territoires administratifs
- Commune
- Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE LACS ET MONTAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438658981
- SIRET
- 43865898100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de ENTRE LACS ET MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |