Permis d'aménager n° 07410623B0001 à Draillant pour un terrain de 2 719 m², Chemin Du Liege Liege
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 07410623B0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410623B0001 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Chemin Du Liege Liege. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAILLANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE944, AE945. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Draillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Draillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liege
Territoires administratifs
- Commune
- Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401066
- SIRET
- 21740106600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |