Permis d'aménager n° 07410120H0001 à Dingy-en-Vuache pour un terrain de 9 155 m², Route De Raclaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PA n° 07410120H0001
Demandeur
SCCV DINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410120H0001, délivré le 7 avril 2020 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Raclaz. Le demandeur déclaré est SCCV DINGY.
L'opération concerne un terrain de 9 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A467, 0A1750, 0A1751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Dingy-en-Vuache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dingy-en-Vuache
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DINGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829557743
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |