Permis d'aménager n° 07410113H0001 à Dingy-en-Vuache, Le Pontet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 07410113H0001
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410113H0001 porte sur un projet situé Le Pontet. La demande émane de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2491, 0A2489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Dingy-en-Vuache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dingy-en-Vuache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448947721
- SIRET
- 44894772100032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Autres dossiers de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410113H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |