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Permis de construire Logement N° 07410117H0007

Permis de construire à Dingy-en-Vuache pour 2 697 m² de logement - Raclaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (12 individuels, 21 collectifs), pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raclaz, Dingy-en-Vuache (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DINGY et accordé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410117H0007, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 07410117H0007

Demandeur

SCCV DINGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410117H0007, délivré le 8 décembre 2017 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raclaz, Dingy-en-Vuache (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DINGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2908, 0A1751, 0A1750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 155 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 697 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A2908 0A1751 0A1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 697 m²	2 697 m²
Total	0 m²	2 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 697 m²	2 697 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	12
Logements collectifs	21
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DINGY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829557743
SIRET: 82955774300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410117H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (12 individuels, 21 collectifs), pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raclaz, Dingy-en-Vuache (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DINGY et accordé le 8 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410117H0007, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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