Permis de construire n° 07410117H0007 à Dingy-en-Vuache pour 2 697 m² de logement, Raclaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 07410117H0007
Demandeur
SCCV DINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410117H0007 porte sur un projet situé Raclaz. La demande émane de SCCV DINGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2908, 0A1751, 0A1750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-en-Vuache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dingy-en-Vuache
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 697 m² |
| Total | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 697 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DINGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829557743
- SIRET
- 82955774300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de SCCV DINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410117H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |