Permis d'aménager n° 07410114H0001 à Dingy-en-Vuache pour un terrain de 4 520 m², Impas Du Grand Pre Bloux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 07410114H0001
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Du Grand Pre Bloux, le permis d'aménager n° 07410114H0001 a été délivré le 12 février 2015 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A906, 0A907. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Dingy-en-Vuache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Dingy-en-Vuache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448947721
- SIRET
- 44894772100024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |