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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07410114H0001

Permis d'aménager à Dingy-en-Vuache pour 4 520 m² de terrain - Impas Du Grand Pre Bloux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410114H0001, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 07410114H0001

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07410114H0001, délivré le 12 février 2015 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Grand Pre Bloux, Dingy-en-Vuache (74520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION. L'opération concerne un terrain de 4 520 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A906, 0A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt

06/11/2023

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A906 0A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 520 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448947721
SIRET: 44894772100024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07410114H0001
Code commune INSEE	74101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 520 m², situé Impas Du Grand Pre Bloux, Dingy-en-Vuache (74520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 12 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410114H0001, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.