Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07401916X0001

Permis d'aménager à Argonay pour 2 362 m² de terrain - Route Des Rigoles - Lieu-Dit ""De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401916X0001, instruit par la commune de Argonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PA n° 07401916X0001

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07401916X0001, délivré le 4 août 2016 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Rigoles - Lieu-Dit ""De, Argonay (74370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION. L'opération concerne un terrain de 2 362 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH893, AH1577, AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH893 AH1577 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 362 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448947721
SIRET: 44894772100024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401916X0001
Code commune INSEE	74019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 362 m², situé Route Des Rigoles - Lieu-Dit ""De, Argonay (74370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401916X0001, instruit par la commune de Argonay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.