Permis d'aménager n° 07401916X0001 à Argonay pour un terrain de 2 362 m², Route Des Rigoles - Lieu-Dit ""De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 07401916X0001
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401916X0001, délivré le 4 août 2016 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Rigoles - Lieu-Dit ""De. La demande émane de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH893, AH1577, AH65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Argonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448947721
- SIRET
- 44894772100024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |