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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07409425H0001

Permis d'aménager n° 07409425H0001 à Cranves-Sales pour un terrain de 1 244 m², 70 Chemin Des Vignes Rouges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DAGRON-DELAVOET et autorisé le 22 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409425H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PA n° 07409425H0001

Demandeur

DAGRON-DELAVOET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07409425H0001 a été délivré le 22 octobre 2025, pour un projet situé 70 Chemin Des Vignes Rouges. La demande émane de DAGRON-DELAVOET.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 244 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAGRON-DELAVOET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 908686389
SIRET: 90868638900010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409425H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 244 m², situé 70 Chemin Des Vignes Rouges à Cranves-Sales (74380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DAGRON-DELAVOET et autorisé le 22 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409425H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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