Permis d'aménager n° 0740892500003 à Cordon pour un terrain de 1 403 m², 2539 Route De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0740892500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2025 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740892500003 porte sur un projet situé 2539 Route De.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2991, 0A2250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Cordon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
02/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDON (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740892500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |