Permis d'aménager n° 07408921A0001 à Cordon pour un terrain de 663 m², 77 Voie De Chez Blondet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 07408921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2021 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408921A0001 porte sur un projet situé 77 Voie De Chez Blondet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDON (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |