Permis d'aménager n° 0740892500002 à Cordon, Route Des Communailles Rochefort
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0740892500002
Demandeur
COMMUNE DE CORDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740892500002 a été délivré le 20 mai 2025 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Communailles Rochefort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORDON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A145, 0A141, 0A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400894
- SIRET
- 21740089400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORDON (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740892500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |