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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07408325A0006

Permis d'aménager n° 07408325A0006 à Combloux pour un terrain de 6 184 m², Chemin Du Champet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES CHALETS PAUL BRONDEX et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408325A0006, déposé en mairie de Combloux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 07408325A0006

Demandeur

LES CHALETS PAUL BRONDEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408325A0006 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé Chemin Du Champet. Le dossier a été déposé par LES CHALETS PAUL BRONDEX.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1616, 0B2184, 0B2212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Combloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

6 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1616 0B2184 0B2212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS PAUL BRONDEX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439229451
SIRET: 43922945100018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: COMBLOUX (74920)

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19 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408325A0006
Code commune INSEE	74083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 184 m², situé Chemin Du Champet à Combloux (74920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES CHALETS PAUL BRONDEX et autorisé le 31 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408325A0006, déposé en mairie de Combloux.

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