Permis d'aménager n° 07408316A0012 à Combloux pour un terrain de 5 268 m², Chemi De Plan Morand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 07408316A0012
Demandeur
LES CHALETS PAUL BRONDEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408316A0012 porte sur un projet situé Chemi De Plan Morand. Le demandeur déclaré est LES CHALETS PAUL BRONDEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B842, 0B843, 0B4688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Combloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS PAUL BRONDEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439229451
- SIRET
- 43922945100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Autres dossiers de LES CHALETS PAUL BRONDEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408316A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |