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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07318617D3001

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 5 963 m² de terrain - Rte Des Saisies Le Tovet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHALETS PAUL BRONDEX et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318617D3001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 07318617D3001

Demandeur

LES CHALETS PAUL BRONDEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07318617D3001, délivré le 22 mars 2017 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Saisies Le Tovet, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CHALETS PAUL BRONDEX. L'opération concerne un terrain de 5 963 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2059, A2057, A1597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

5 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2059 A2057 A1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tovet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 963 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS PAUL BRONDEX

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439229451
SIRET: 43922945100018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07318617D3001
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 963 m², situé Rte Des Saisies Le Tovet, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHALETS PAUL BRONDEX et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318617D3001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.