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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07408325A0003

Permis d'aménager n° 07408325A0003 à Combloux pour un terrain de 6 160 m², 152 Chemin Du Champet Le Champet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408325A0003, déposé en mairie de Combloux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 07408325A0003

Demandeur

SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Chemin Du Champet Le Champet, le permis d'aménager n° 07408325A0003 a été délivré le 14 avril 2025 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET.

L'opération concerne un terrain de 6 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4928, 0B2334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Combloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B4928 0B2334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champet

Territoires administratifs

Commune: Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 942464272
SIRET: 94246427200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408325A0003
Code commune INSEE	74083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 160 m², situé 152 Chemin Du Champet Le Champet à Combloux (74920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408325A0003, déposé en mairie de Combloux.

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