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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740702600002

Permis d'aménager n° 0740702600002 à Chens-sur-Léman pour un terrain de 3 978 m², 1836 Rue Du Leman

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT VETRY et autorisé le 29 septembre 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740702600002, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PA n° 0740702600002

Demandeur

SCI DU PETIT VETRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740702600002 porte sur un projet situé 1836 Rue Du Leman. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT VETRY.

L'opération concerne un terrain de 3 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chens-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

29/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1014 A1296 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT VETRY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420592453
SIRET: 42059245300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740702600002
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 septembre 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 978 m², situé 1836 Rue Du Leman à Chens-sur-Léman (74140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT VETRY et autorisé le 29 septembre 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740702600002, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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