Permis d'aménager n° 07407022B0001 à Chens-sur-Léman, 306 Rue Des Chenettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 07407022B0001
Demandeur
CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07407022B0001, délivré le 12 avril 2022 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 306 Rue Des Chenettes. La demande émane de CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A714, A715, A716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498873223
- SIRET
- 49887322300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |