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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07407022B0001

Permis d'aménager à Chens-sur-Léman pour 0 m² de terrain - 306 Rue Des Chenettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO et autorisé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407022B0001, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 07407022B0001

Demandeur

CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07407022B0001, délivré le 12 avril 2022 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Rue Des Chenettes, Chens-sur-Léman (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A714, A715, A716.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A714 A715 A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498873223
SIRET: 49887322300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07407022B0001
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 306 Rue Des Chenettes, Chens-sur-Léman (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO et autorisé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407022B0001, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.