Permis d'aménager n° 07407024B0001 à Chens-sur-Léman pour un terrain de 2 227 m², Rue Des Chenettes Le Vernet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 07407024B0001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2024 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07407024B0001 porte sur un projet situé Rue Des Chenettes Le Vernet. YTEM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Chens-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |