Permis d'aménager n° 07406914H0002 à Chênex pour un terrain de 3 306 m², 34 Impasse Du Nant De La Pess
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PA n° 07406914H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07406914H0002 porte sur un projet situé 34 Impasse Du Nant De La Pess.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 306 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH166. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chênex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chênex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGY EN VUACHE (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406914H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |