Permis d'aménager n° 07406221A0002 à Charvonnex pour un terrain de 11 294 m²
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 07406221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07406221A0002 a été délivré le 29 novembre 2021.
L'opération concerne un terrain de 11 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1326, AD1324, AD1526. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Charvonnex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |