Permis d'aménager n° 07406212X0009 à Charvonnex pour un terrain de 5 021 m², 1010 Rue De La Gare Les Ribiollets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 07406212X0009
Demandeur
SARL TRIUM-VIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07406212X0009, délivré le 15 février 2013 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1010 Rue De La Gare Les Ribiollets. Le demandeur déclaré est SARL TRIUM-VIRAT.
L'opération concerne un terrain de 5 021 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE476. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Charvonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribiollets
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRIUM-VIRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537455842
- SIRET
- 53745584200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406212X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |