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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07406215A0002

Permis d'aménager n° 07406215A0002 à Charvonnex pour un terrain de 5 021 m², 1010 Rue De La Gare Les Grands Champs De Lossy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTEPPES et autorisé le 9 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406215A0002, déposé en mairie de Charvonnex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PA n° 07406215A0002

Demandeur

IMMOTEPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1010 Rue De La Gare Les Grands Champs De Lossy, le permis d'aménager n° 07406215A0002 a été délivré le 9 mars 2015 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOTEPPES.

L'opération concerne un terrain de 5 021 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE476. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Charvonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

5 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs De Lossy

Territoires administratifs

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTEPPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811578046
SIRET: 81157804600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DINGY SAINT CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07406215A0002
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 021 m², situé 1010 Rue De La Gare Les Grands Champs De Lossy à Charvonnex (74370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTEPPES et autorisé le 9 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406215A0002, déposé en mairie de Charvonnex.

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14 oct. 2019

PA n°07406221A0001 Terminé

840 Route De L Eglise

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