Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07406221A0001

Permis d'aménager n° 07406221A0001 à Charvonnex, 840 Route De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406221A0001, déposé en mairie de Charvonnex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 07406221A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07406221A0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 840 Route De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD792. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Charvonnex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07406221A0001
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 840 Route De L Eglise à Charvonnex (74370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406221A0001, déposé en mairie de Charvonnex.

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