Permis d'aménager n° 07404319B0001 à Bons-en-Chablais pour un terrain de 3 836 m², Les Pres Devant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 07404319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404319B0001, délivré le 15 juillet 2019 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pres Devant.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 836 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2559, 0A2558, 0A2557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |