Permis d'aménager n° 07404316B0002 à Bons-en-Chablais pour un terrain de 2 718 m², Barbelouse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 07404316B0002
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404316B0002, délivré le 16 juin 2016 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barbelouse. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B382. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448875179
- SIRET
- 44887517900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |