Permis d'aménager n° 07404317B0001 à Bons-en-Chablais pour un terrain de 3 238 m², Vers La Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 07404317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404317B0001, délivré le 18 juillet 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers La Tour.
L'opération concerne un terrain de 3 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N93, N1624, N1619. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |