Permis d'aménager n° 07404317B0002 à Bons-en-Chablais pour un terrain de 5 066 m², 231 Rue Des Vignes Sur Les Vignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 07404317B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404317B0002 porte sur un projet situé 231 Rue Des Vignes Sur Les Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2249, 0A2253, 0A2462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404317B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |