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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07404218A0002

Permis d'aménager n° 07404218A0002 à Bonneville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bonneville (74130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A0002, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 07404218A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404218A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000172
SIRET: 20000017200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07404218A0002
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bonneville (74130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A0002, déposé en mairie de Bonneville.

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