Permis d'aménager n° 07403118H0001 à Beaumont pour un terrain de 2 482 m², 255 Route Du Petit Chable
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 07403118H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403118H0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 255 Route Du Petit Chable.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2038, 0B2041, 0B2042. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |