Permis d'aménager n° 07403124H0002 à Beaumont pour un terrain de 5 004 m², 160 rue de la Bastille Le Grand Chable
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 07403124H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403124H0002 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 160 rue de la Bastille Le Grand Chable.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 004 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1679, 0B 1678, 0B 1677. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Beaumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2026.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chable
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 004 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403124H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1679, 0B 1678, 0B 1677 à Beaumont (74160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.