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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740142500003

Permis d'aménager n° 0740142500003 à Arâches-la-Frasse pour un terrain de 52 315 m², Chemin Du Rocher De Treydo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARACHES et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740142500003, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0740142500003

Demandeur

COMMUNE D ARACHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740142500003 porte sur un projet situé Chemin Du Rocher De Treydo. La demande émane de COMMUNE D ARACHES.

L'aménagement porte sur un terrain de 52 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2567. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

52 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARACHES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400142
SIRET: 21740014200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARACHES LA FRASSE (74300)

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PA n°07401413C0001 Autorisé

Gron

02 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740142500003
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 315 m², situé Chemin Du Rocher De Treydo à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARACHES et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740142500003, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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