Permis d'aménager n° 0740101700002 à Annecy pour un terrain de 8 053 m², Route Des Argos Les Lessieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 0740101700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740101700002 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Route Des Argos Les Lessieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB109, BB82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lessieres
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740101700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |