Permis d'aménager n° 0740102200002 à Annecy pour un terrain de 2 079 m², Chemin Des Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 0740102200002
Demandeur
GELONE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Contamines, le permis d'aménager n° 0740102200002 a été délivré le 23 mai 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GELONE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELONE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751495243
- SIRET
- 75149524300022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740102200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |