Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740102600001

Permis d'aménager n° 0740102600001 à Annecy pour un terrain de 7 312 m², 109 Route Des Argos Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier PA n° 0740102600001

Demandeur

HW PROPERTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0740102600001, délivré le 28 février 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 Route Des Argos Annecy Le Vieux. La demande émane de HW PROPERTY.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH315. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Surface du terrain

7 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 312 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HW PROPERTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978552867
SIRET
97855286700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0740102600001
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 312 m², situé 109 Route Des Argos Annecy Le Vieux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HW PROPERTY et autorisée le 28 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600001, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy