Permis d'aménager n° 07400516B0001 à Allinges pour un terrain de 7 067 m², Les Arpinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 07400516B0001
Demandeur
LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400516B0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé Les Arpinges. La demande émane de LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arpinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328724539
- SIRET
- 32872453900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |