Permis d'aménager n° 07400223X0002 à Alby-sur-Chéran pour un terrain de 17 208 m², Les Plantees Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 07400223X0002
Demandeur
GRAND ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400223X0002 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé Les Plantees Nord. Le dossier a été déposé par GRAND ANNECY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1639, 0C1635, 0C1640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Alby-sur-Chéran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantees Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066793
- SIRET
- 20006679300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400223X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |