Permis d'aménager n° 07400222X0001 à Alby-sur-Chéran, Route De Vons Pres Rosset
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 07400222X0001
Demandeur
LBLC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400222X0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vons Pres Rosset. Le demandeur déclaré est LBLC IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1152, 0C2508. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Alby-sur-Chéran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Rosset
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBLC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830406799
- SIRET
- 83040679900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400222X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |