Permis de construire Locaux N° 07400223X0034

Permis de construire n° 07400223X0034 à Alby-sur-Chéran pour 1 505 m² de locaux, Les Plantees Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07400223X0034

Demandeur

NIPIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400223X0034 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé Les Plantees Nord. Le dossier a été déposé par NIPIMAX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1641, 0C1639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 225 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1641 0C1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees Nord

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIPIMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807651930
SIRET
80765193000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400223X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plantees Nord, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NIPIMAX et accordé le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400223X0034, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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